Mentions Légales
Transparence totale sur nos pratiques et conformité réglementaire française et européenne.
Chez Le Grand Vol, nous respectons scrupuleusement la réglementation en vigueur pour protéger nos utilisateurs. Découvrez les fondations juridiques de notre plateforme, garante de votre confiance.
Informations Légales de l'Entreprise
Le Grand Vol SAS, en tant que plateforme technologique de voyage innovante, s'engage à une transparence totale envers ses utilisateurs. Vous trouverez ci-dessous les informations légales essentielles concernant notre structure.
Raison Sociale : Le Grand Vol SASSiège Social : 2847 Rue des Rosiers, Floor 5, 75004 Paris, France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital Social : 100 000 EUR
Numéro SIRET : 893 256 789 00012
RCS Paris : 893 256 789
TVA Intracommunautaire : FR89 893256789
Directeur de la Publication : Monsieur Antoine Dubois, PDG
Contact : [email protected] / +33 1 70 80 90 00
Notre engagement envers la conformité réglementaire française et européenne est une priorité constante, garantissant un environnement fiable et sécurisé pour tous nos utilisateurs.
Hébergement et Aspects Techniques
La sécurité et la performance de notre plateforme sont assurées par des infrastructures techniques robustes. Nous travaillons avec des partenaires reconnus pour garantir la protection de vos données et la disponibilité de nos services.
| Information Technique | Détail |
|---|---|
| Hébergeur du site : | Scaleway SAS (Groupe Iliad) BP 438, 75366 Paris Cedex 08, France Site web : www.scaleway.com |
| Localisation des serveurs : | France (Paris) |
| Sécurité des données : | Chiffrement SSL/TLS, pare-feux avancés, audits de sécurité réguliers. Conformité RGPD. |
| Utilisation des cookies : | Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, des cookies de performance et de marketing avec votre consentement. Gérez vos préférences de cookies via notre Politique de Cookies. |
| Maintenance technique : | Assurée par les équipes techniques de Le Grand Vol et nos partenaires Cloud, 24/7. |
Votre confiance est primordiale, c'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour garantir une expérience utilisateur sécurisée et fluide.
Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Le Grand Vol SAS ou de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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- Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
- Pour toute demande d'utilisation de contenu ou signaler une violation, veuillez nous contacter à [email protected].
Responsabilités des Utilisateurs
L'accès et l'utilisation de la plateforme Le Grand Vol impliquent l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales et de nos conditions générales d'utilisation. Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de conduite établies pour garantir une expérience positive et sécurisée pour la communauté.
- Utilisation conforme : Vous vous engagez à utiliser le site et ses services de manière loyale, licite et conforme aux lois et règlements en vigueur.
- Contenu utilisateur : Toute publication ou contribution de votre part doit respecter les droits de tiers et ne pas être illégale, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
- Sécurité de votre compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
- Interdictions : Il est formellement interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Le Grand Vol, de perturber le fonctionnement du site, ou de collecter des données personnelles sans consentement.
Le non-respect de ces responsabilités pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons toujours un dialogue constructif. Si une solution amiable ne peut être trouvée, les procédures suivantes seront applicables conformément au droit français.
- Loi applicable : Le présent site et les conditions d'utilisation sont régis par le droit français.
- Tribunaux compétents : En l'absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.
- Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Grand Vol adhère au Service du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées sont les suivantes : MTV – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17. Vous pouvez le contacter via leur site internet : www.mtv.travel.
- Procédure de réclamation : Pour toute réclamation, veuillez nous contacter en premier lieu par email à [email protected].
Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations avec la plus grande diligence et équité.